Structures au niveau mondial

Le Conseil du CIR est le principal organe de décision pour la surveillance opérationnelle et financière et la définition des orientations dans le cadre des lignes directrices générales fixées par le CDCIR. Il se réunira aussi souvent que nécessaire pour mener à bien ses travaux, et au moins une fois tous les trois mois.

Le Conseil du CIR a pour missions de :
•    établir les orientations générales relatives aux questions stratégiques, opérationnelles et financières concernant le CIR et surveiller la mise en œuvre effective du CIR selon les prescriptions du CDCIR;
•    superviser la gestion d’ensemble du processus du CIR et les activités du Secrétariat Exécutif (SE);
•    assurer la supervision de la gestion du Fonds d’Affectation Spéciale (FAS) du CIR. Le Conseil du CIR pourra demander la vérification indépendante des comptes et la réalisation d’évaluations indépendantes;
•    approuver les rapports annuels et les états financiers du SE et du GFAS; et
•    remettre les rapports de situation et les plans stratégiques annuels au CDCIR.

Le Conseil du CIR est composé d’un représentant de chacune des six Agences participant au CIR, de trois représentants des PMA et de trois représentants des donateurs.

En règle générale, les membres du Conseil du CIR sont nommés pour une période d’au moins deux ans, qui pourra être prolongée sur décision de leurs mandants respectifs.

Les membres du Conseil du CIR représentant les intérêts des PMA et ceux des donateurs sont responsables devant leurs mandants respectifs. Chaque mandant détermine comment il organise sa représentation au niveau du Conseil du CIR. Cependant, tous les Membres du Conseil du CIR ont en principe une compétence et une expérience approfondies en matière d’aide au développement.
Le Gestionnaire du Fonds d’affectation spéciale pour le CIR (GFAS)

Le CIR est financé par un fonds d’affectation spéciale multi donateurs (FASCIR) et par des contributions bilatérales, régionales ou multilatérales. Les services d’un GFAS sont nécessaires pour gérer le FASCIR.
Le GFAS exerce la fonction d’administrateur en assumant la responsabilité fiduciaire pleine et entière du FASCIR. Entre autres fonctions, il doit :
•    décaisser les fonds alloués aux projets à condition que des accords contraignants appropriés existent ;
•    établir des rapports sur tous les aspects financiers du FASCIR ;
•     dispenser des conseils de nature fiduciaire sur la formulation des projets,
•    participer à l’évaluation des projets et assurer le suivi de la mise en œuvre du programme, afin de s’acquitter de ses fonctions d’administrateur fiduciaire, ainsi que d’autres fonctions dont il a été convenu d’un commun accord avec le Conseil du CIR et les donateurs.
Le GFAS travaille en étroite collaboration avec le SE et rendra compte au Conseil du CIR et aux donateurs par l’intermédiaire du Conseil du CIR, comme le prévoient les dispositions types des accords de contribution conclus avec les donateurs du CIR.

Le GFAS est le Bureau des Nations Unies pour les Services d’Appui aux Projets (UNOPS).
Site web : https://www.unops.org
Le Secrétariat Exécutif (SE) du CIR sis à Genève

Le Secrétariat Exécutif (SE) du CIR a pour mandat global de coordonner la mise en œuvre des objectifs, du programme et du processus du CIR, en particulier par les moyens suivants:
•    faciliter la participation des Pays du CIR au programme et processus du CIR et leur utilisation des possibilités de financement offertes par le programme;
•    apporter le soutien nécessaire au Conseil du CIR et au CDCIR, y compris en ce qui concerne le suivi de la mise en œuvre du programme; et
•    mener à bien les activités nécessaires dans le domaine de la communication et de la sensibilisation.

Le SE assure l’ensemble de la coopération et de la coordination avec le GFAS nécessaire pour
permettre à ce dernier de rendre des comptes.

Le SE est installé administrativement à l’OMC et il est régi par les règles et pratiques internes de l’OMC pour toutes les questions relatives à son personnel et à son fonctionnement administratif interne. Il rend compte au Conseil du CIR pour toutes les questions de mise en œuvre du programme.

Il est dirigé par un Directeur Exécutif, nommé en accord avec le Conseil du CIR.
Dans l’exercice de son mandat global, le SE s’acquitte des tâches suivantes:

Soutenir la participation des Pays du CIR au processus du CIR;
•    fournir des renseignements généraux sur le processus du CIR; en étroite coordination avec le GFAS:
•    faciliter et administrer les demandes individuelles des Pays du CIR concernant le financement de projets au titre du programme et apporter une assistance dans le processus du CIR selon les besoins;
•    aider les Pays du CIR à identifier les entités appropriées chargées de mener à bien les activités pre‑EDIC et liées à l’EDIC;
•    conseiller les Pays du CIR dans la phase post‑EDIC, par exemple pour l’intégration du commerce et l’identification des compétences nécessaires pour formuler des projets répondant aux priorités de l’EDIC, de sa mise à jour et de la matrice des actions;
•    conseiller les Pays du CIR sur l’établissement des ANMO prévus pour l’exécution du processus du CIR au niveau du pays (PF, UNMO, CDN, FD) et répondre à leurs besoins de formation concernant le processus du CIR;
•    aider le PF et le FD à promouvoir les objectifs du CIR sur le terrain;
•    fournir une assistance au processus national et au FD, notamment pour la réponse aux
demandes de soutien des Pays du CIR, et encourager la fourniture d’une assistance par les agences internationales ou les donateurs ayant les compétences spécifiques, les capacités matérielles et la présence sur le terrain nécessaires pour apporter des réponses conjointes, en particulier lorsque celles-ci aideront à renforcer les capacités locales dans les pays; et
•    étudier des stratégies pour l’inclusion du secteur privé dans le processus du CIR.

Soutien aux organes directeurs du CIR (Conseil du CIR et CDCIR)
•    fournir un soutien administratif et de secrétariat au Conseil du CIR et au CDCIR;
•    procéder à l’examen de la qualité des propositions de projets de Catégorie 1 et 2 et veiller à ce que toutes les propositions soient étayées par la documentation appropriée et suivent les modèles établis;
•    examiner la capacité opérationnelle des entités de mise en oeuvre;
•    aider le GFAS à établir le budget annuel du CIR pour le présenter au Conseil du CIR avant la fin du troisième trimestre de l’année précédant l’exercice et aider l’OMC, le cas échéant, à remettre au GFAS les rapports nécessaires sur les fonds reçus par lui, au titre des budgets approuvés par le Conseil du CIR, pour permettre au GFAS d’assumer sa responsabilité fiduciaire pleine et entière;
•    rédiger des documents à la demande et sous la conduite du Conseil du CIR;
•    suivre (en étroite coopération avec le GFAS) la mise en oeuvre et les progrès tout au long du processus du CIR; recevoir et examiner les rapports de situation et établir des rapports de synthèse pour faciliter la supervision par le Conseil du CIR et le CDCIR;
•    assurer la transparence entre toutes les parties prenantes et la gestion globale efficace du processus du CIR par le Conseil du CIR et le CDCIR; et
•    élaborer le programme de travail, y compris le plan d’opérations annuel (programme d’activités) soumis par le DE au Conseil du CIR, qui comportera un programme annuel de suivi et d’évaluation du processus du CIR (en étroite coopération avec le GFAS).

Sensibilisation et communication
•    faire connaître le CIR aux donateurs existants et potentiels, à la société civile, aux Agences participantes et autres Agences du CIR, aux milieux gouvernementaux et au secteur privé, grâce notamment aux activités suivantes:
•    cibler les activités de sensibilisation, de plaidoyer et de communication et le soutien aux parties prenantes du CIR pour mieux faire connaître et comprendre le processus du CIR et renforcer l’engagement à son égard, en privilégiant le niveau national;
•    attirer davantage l’attention sur le CIR et le rendre plus visible, afin de rallier un plus large soutien en faveur du programme grâce à des messages prioritaires diffusés par la presse et la publicité (et par les canaux audiovisuels) sur un éventail de plates‑formes et d’événements, notamment en montrant les résultats sur le terrain, ainsi qu’à des matériels centrés sur le pays qui relatent les réussites et les difficultés;
•    accroître la capacité du programme du CIR de livrer des résultats en créant pour les parties prenantes un forum d’échange en ligne avec le nouveau site Web, ainsi qu’en favorisant la diffusion des enseignements acquis et des bonnes pratiques.

Partenariats et mobilisation de ressources
•    aider à mobiliser des ressources pour le CIR sous la direction du Conseil du CIR; et
•    instaurer des relations appropriées avec des institutions mondiales et régionales et des mécanismes d’Aide pour le commerce pour soutenir les objectifs du CIR et leur coordination avec ceux des autres institutions et mécanismes.

Le site web du Secrétariat Exécutif (SE) du CIR est https://www.enhancedif.org

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ADRESSE

Unité de Mise en Oeuvre du Cadre Intégré
BP: 201 Niaréla - Rue: 361, Porte: 30
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